Un usage de GenAI est envisagé ou existe déjà dans une pratique RH. Le raisonnement commence par identifier précisément cet usage, le rôle joué par la GenAI dans la production d’informations, de recommandations ou de décisions ainsi que les personnes concernées ou susceptibles d’être affectées. L’existence d’un usage de GenAI ne constitue pas en elle-même la preuve d’un problème éthique.

L’usage de GenAI et la pratique RH concernés ; les personnes affectées ; le rôle joué par la GenAI dans les informations, recommandations ou décisions ; les données personnelles, sensibles ou confidentielles concernées ; les informations disponibles sur leur collecte, conservation, analyse et protection ; l’information donnée aux personnes concernant l’utilisation de leurs données et de l’IA ; les éléments disponibles concernant les biais et l’équité ; la transparence et l’explicabilité ; le contrôle humain réellement conservé ; la capacité d’intervenir, d’interpréter et de rectifier les résultats ; les responsabilités identifiées ; les mesures pertinentes de protection de la vie privée et de sécurité ; les éléments disponibles concernant le bien-être, la dignité, les droits, l’équité et l’inclusion.

Le raisonnement commence par circonscrire l’usage de GenAI, son rôle dans la pratique RH et les personnes concernées. Il documente ensuite les conditions réelles de cet usage sans présumer de leur caractère responsable ou problématique.

L’évaluation examine les dimensions pertinentes soutenues par le référentiel : vie privée et traitement responsable des données, équité et biais, transparence et explicabilité, contrôle et jugement humains, responsabilité et approche centrée sur l’humain.

Pour chaque dimension pertinente, le raisonnement distingue les conditions effectivement établies, les risques ou insuffisances identifiés et les éléments insuffisamment renseignés. Une information absente n’est transformée ni en violation ni en preuve de responsabilité.

Le raisonnement confronte ensuite les bénéfices recherchés par l’usage de la GenAI aux conditions nécessaires pour maintenir un usage responsable, équitable, transparent et centré sur l’humain. Un bénéfice opérationnel ne compense pas automatiquement une insuffisance éthique, et un risque potentiel n’est pas assimilé à un dommage effectivement réalisé.

Lorsque le contrôle humain est invoqué, son existence est appréciée à partir de la capacité réellement établie d’intervenir, d’interpréter et de rectifier les résultats, et non de la simple présence formelle d’un professionnel.

Avant la conclusion, le MCE contrôle le périmètre, les enjeux pertinents de données, d’équité, de transparence, de contrôle humain et de responsabilité, ainsi que la traçabilité et la suffisance des informations utilisées. La conclusion reste qualitative et ne repose sur aucun score, coefficient, pondération ou seuil.

Cadrer l’usage de GenAI à évaluer
Documenter les conditions réelles de l’usage
Qualifier les dimensions éthiques pertinentes
Examiner les risques et conditions établies
Contrôler et produire l’évaluation argumentée

Une évaluation argumentée de la responsabilité éthique de l’usage de GenAI examiné, présentant l’usage RH et les personnes concernées, les conditions établies concernant la vie privée et les données, l’équité et les biais, la transparence et l’explicabilité, le contrôle humain et les responsabilités ainsi que l’approche centrée sur l’humain. Elle identifie les risques ou insuffisances et les informations déterminantes manquantes. Selon les éléments validés, la conclusion indique que les conditions éthiques sont suffisamment étayées, qu’elles restent à sécuriser ou qu’elles sont insuffisamment renseignées pour conclure.

Le MCE n’attribue pas de label universel « éthique » ou « non éthique ». Il ne calcule aucun score de responsabilité et ne crée ni pondération, ni seuil, ni règle selon laquelle un nombre déterminé de dimensions satisfaites suffirait à rendre un usage responsable. Il ne garantit pas l’absence de biais et ne suppose pas qu’une supervision humaine est effective du seul fait de son existence formelle. Il ne transforme pas les recommandations générales du référentiel en preuve qu’un système particulier les satisfait. Une information absente reste insuffisamment renseignée. Enfin, l’évaluation éthique ne constitue pas une certification de conformité au GDPR, au CCPA, au DPDP Act, au droit du travail ou à une autre réglementation ; une conclusion nécessitant une autorité juridique ou professionnelle relève d’une validation distincte.