À quoi servent ces conditions ?

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site IA-Excellence RH, de ses contenus éditoriaux, de sa Bibliothèque de raisonnements experts, de ses fiches « Parcours du raisonnement », de la fonction « Ma sélection » et des services de transformation en copilotes IA.

Toute utilisation du site implique le respect des présentes conditions.

Que propose IA-Excellence RH ?

IA-Excellence RH permet d’explorer des raisonnements issus de référentiels experts, d’identifier ceux qui correspondent à un enjeu professionnel et d’envisager leur transformation en copilotes IA actionnables.

Le principe directeur est le suivant : le raisonnement expert est matérialisé sous forme d’une séquence structurée de prompts, de dépendances, de contrôles et de validations afin de constituer le moteur cognitif du copilote.

Utilisation de la Bibliothèque

La Bibliothèque présente des fiches permettant d’explorer des raisonnements associés à des référentiels identifiés.

Ces fiches ont notamment pour finalité de permettre à l’utilisateur :

• d’identifier le référentiel concerné ;
• de comprendre le problème ou la finalité traitée ;
• d’explorer les principales étapes du raisonnement ;
• d’en apprécier les limites ;
• de sélectionner les raisonnements qu’il souhaite approfondir.

La présence d’un référentiel dans la Bibliothèque ne signifie pas automatiquement qu’il est adapté à toute situation ni qu’il constitue une recommandation personnalisée.

Constitution d’une sélection

L’utilisateur peut ajouter des fiches à une sélection personnelle. Cette fonction a pour objet de regrouper les raisonnements qu’il souhaite transmettre dans une demande de devis.

La sélection peut être modifiée ou vidée par l’utilisateur avant son envoi.

L’ajout d’un référentiel à la sélection ne vaut ni commande, ni acceptation d’un prix, ni conclusion d’un contrat.

La demande de devis n’est pas une commande

Le formulaire de demande de devis permet de transmettre à IA-Excellence RH une sélection de référentiels accompagnée d’informations relatives au contexte et à l’enjeu du demandeur.

Cette transmission constitue une demande d’étude et ne vaut pas conclusion automatique d’un contrat.

Une prestation ne devient contractuelle qu’après accord exprès des parties sur les conditions applicables, notamment au moyen d’un devis, d’un bon de commande, d’un contrat ou de tout autre document accepté.

Lorsqu’un devis est accepté selon les modalités prévues, il peut devenir contractuellement engageant. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

Nature des copilotes livrés

Un copilote IA-Excellence est un environnement conçu pour rendre un raisonnement expert actionnable.

Il peut notamment intégrer :

Format de livraison

Sauf accord contraire, les copilotes peuvent être livrés sous forme de fichiers HTML autonomes conçus pour être ouverts dans un navigateur compatible.

Le fichier peut contenir l’interface, les séquences de prompts, la navigation, les mécanismes de progression, les sauvegardes locales et les fonctions d’export prévues.

Certaines fonctions peuvent dépendre du navigateur utilisé, des réglages du poste, des autorisations locales ou de services d’IA tiers.

Le copilote et le modèle d’IA sont distincts

Le copilote porte la structure du raisonnement. Le modèle d’intelligence artificielle choisi par l’utilisateur ou prévu dans le dispositif fournit la capacité d’exécution.

Sauf mention contraire dans un devis ou contrat, IA-Excellence RH ne garantit pas la disponibilité, les performances, la politique tarifaire ni les conditions d’utilisation des services d’IA exploités par des tiers.

L’utilisateur doit respecter les conditions applicables au fournisseur d’IA qu’il utilise.

Vérification humaine

Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts, incomplets, ambigus ou inadaptés à une situation particulière.

Le copilote peut organiser des étapes de contrôle et de validation, mais ces mécanismes ne suppriment pas la nécessité d’une appréciation humaine lorsque la situation l’exige.

L’utilisateur reste responsable de la vérification des résultats et de l’usage qu’il en fait dans son propre contexte.

Le copilote ne transfère pas automatiquement la responsabilité

IA-Excellence RH conçoit le copilote comme un outil de guidage et d’application d’un raisonnement expert, et non comme un mécanisme de délégation automatique de toute décision professionnelle.

L’utilisateur demeure responsable des arbitrages et décisions qu’il prend à partir des résultats obtenus.

Situations nécessitant une vigilance particulière

Les copilotes ne doivent pas être utilisés pour substituer sans contrôle humain une réponse automatisée à une décision professionnelle lorsque celle-ci exige une expertise, une appréciation réglementaire, médicale, juridique, financière ou une responsabilité particulière.

Dans les contextes RH, l’utilisateur doit être particulièrement vigilant lorsque l’usage envisagé peut affecter des candidats, salariés ou autres personnes physiques.

Utilisation de données dans l’IA

L’utilisateur doit éviter de transmettre à un service d’IA des données personnelles, confidentielles ou sensibles lorsqu’elles ne sont pas nécessaires ou lorsqu’il ne dispose pas d’un cadre approprié pour le faire.

L’utilisation de systèmes d’IA impliquant des données personnelles peut relever des obligations du RGPD. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

Les règles propres au traitement des données par IA-Excellence RH sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Respect des auteurs et des sources

Les référentiels, ouvrages, méthodes et autres contenus présentés restent soumis aux droits de leurs auteurs et titulaires respectifs.

IA-Excellence RH distingue la source intellectuelle du raisonnement du travail de structuration, d’interface et de transformation réalisé dans le copilote.

La livraison d’un copilote ne vaut pas transfert des droits de propriété intellectuelle portant sur les œuvres sources, sauf accord exprès des titulaires concernés.

Utilisation des éléments propres au service

Les interfaces, structures de navigation, textes propres à IA-Excellence RH, éléments graphiques, architectures fonctionnelles et autres créations spécifiques restent soumis aux droits applicables.

Leur reproduction, adaptation, distribution ou réutilisation au-delà des droits concédés dans le cadre de la prestation nécessite une autorisation préalable lorsqu’elle est juridiquement requise.

Étendue exacte à fixer dans le devis ou le contrat

Les droits d’utilisation du copilote livré doivent être précisés dans le devis ou le contrat applicable.

Peuvent notamment être définis :

• le nombre ou le type d’utilisateurs autorisés ;
• l’usage interne ou externe ;
• le droit ou non de modifier le fichier ;
• le droit ou non de le redistribuer ;
• la durée éventuelle de la licence ;
• les modalités de maintenance ou d’évolution.

Environnement d’utilisation

Un fichier HTML autonome est conçu pour fonctionner dans des navigateurs compatibles avec les technologies web utilisées.

IA-Excellence RH ne peut garantir un fonctionnement identique sur tous les systèmes, tous les navigateurs, toutes les configurations de sécurité ou tous les environnements informatiques.

Des restrictions internes à l’organisation cliente peuvent également empêcher certaines fonctions locales, certains téléchargements ou l’accès à des services tiers.

Accès à IA-Excellence RH

IA-Excellence RH s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.

Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de sa volonté peuvent perturber temporairement l’accès.

Limites d’utilisation du service

IA-Excellence RH fournit un dispositif de structuration et d’application d’un raisonnement expert.

La pertinence d’un référentiel dépend du contexte dans lequel l’utilisateur souhaite l’appliquer.

Sauf engagement contractuel spécifique, IA-Excellence RH ne garantit pas qu’un copilote produira un résultat particulier ni qu’il sera adapté à toute situation possible.

Utilisation abusive du site

Il est notamment interdit d’utiliser le site ou ses services d’une manière visant à :

• porter atteinte à la sécurité du site ;
• perturber son fonctionnement normal ;
• accéder sans autorisation à des données ou systèmes ;
• utiliser les contenus en violation des droits de tiers ;
• contourner les restrictions d’accès ou de licence applicables.

Fournisseurs externes

Le fonctionnement du site ou du copilote peut nécessiter l’utilisation de services tiers, tels qu’un fournisseur d’IA, un navigateur, un hébergeur ou un service de messagerie.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques.

Modifications

IA-Excellence RH peut faire évoluer le site, la Bibliothèque, ses interfaces ou certaines fonctionnalités afin de les améliorer ou de tenir compte de contraintes techniques ou réglementaires.

Les conditions applicables à une prestation déjà contractualisée restent déterminées par les documents contractuels correspondants.

Distinction avec les futures CGV

Les présentes conditions encadrent principalement l’utilisation du site et la nature générale du service.

Les prix, conditions de paiement, délais de livraison, modalités détaillées de licence, maintenance, garanties commerciales et autres engagements propres à une prestation doivent être définis dans le devis, le contrat ou de futures Conditions Générales de Vente.

Les CGV sont précisément destinées à encadrer les relations commerciales et leur contenu varie selon le type de prestations et de clientèle. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

Cadre juridique

Le droit applicable et les modalités de règlement des litiges devront être définis en fonction de l’identité juridique de l’éditeur, du type de clientèle et des conditions de commercialisation.

Questions relatives aux conditions

Pour toute question concernant le site, les présentes conditions ou l’utilisation des services :

contact@ia-excellence.com