Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

IA-Excellence RH accorde une attention particulière à la protection des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site.

Cette politique explique quelles informations peuvent être collectées, pourquoi elles le sont, comment elles sont utilisées et quels droits vous pouvez exercer.

01 · Responsable du traitement

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site IA-Excellence RH est :

Nom ou dénomination juridique : À COMPLÉTER

Adresse professionnelle / siège : À COMPLÉTER

Contact relatif à la protection des données : contact@ia-excellence.com

02 · Données collectées

Quelles données pouvons-nous collecter ?

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis, les informations suivantes peuvent être transmises à IA-Excellence RH :

Nom Identification de la personne à l’origine de la demande.
Organisation Organisation ou structure professionnelle concernée.
Fonction Fonction professionnelle renseignée par l’utilisateur.
Adresse e-mail Coordonnée utilisée pour répondre à la demande.
Enjeu principal Description libre du besoin ou de la problématique RH.
Commentaire Informations complémentaires transmises volontairement.
Référentiels sélectionnés Liste des fiches ajoutées à la sélection avant l’envoi de la demande.
Données techniques Certaines données techniques peuvent être traitées par WordPress, l’hébergement ou les services techniques nécessaires au fonctionnement du site.
03 · Ma sélection

Comment fonctionne la sélection des référentiels ?

Lorsque vous cliquez sur « Sélectionner ce référentiel », votre sélection est conservée localement dans le navigateur utilisé.

Cette conservation permet de retrouver votre sélection lorsque vous naviguez entre les différentes pages du site.

La sélection n’est transmise à IA-Excellence RH que lorsque vous choisissez d’envoyer une demande de devis.

Vous pouvez retirer individuellement un référentiel ou vider votre sélection depuis l’interface prévue à cet effet.

04 · Finalités

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Les données communiquées dans le cadre d’une demande de devis sont utilisées afin de :

  • recevoir et identifier votre demande ;
  • comprendre votre contexte professionnel et votre enjeu ;
  • identifier les référentiels que vous avez sélectionnés ;
  • examiner votre besoin de transformation en copilote IA ;
  • vous répondre au sujet de votre demande ;
  • préparer, lorsque cela est pertinent, une proposition ou un devis ;
  • assurer le suivi des échanges liés à votre demande.

Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.

05 · Base juridique

Sur quelle base les données sont-elles traitées ?

Lorsqu’une personne transmet une demande de devis ou demande des informations en vue d’un éventuel service, le traitement des données nécessaires à l’étude et au traitement de cette demande peut relever de mesures précontractuelles prises à sa demande.

Pour certains échanges ou traitements complémentaires, une autre base juridique peut être applicable selon leur finalité effective.

À vérifier avant publication définitive : confirmer que les traitements réellement mis en œuvre correspondent bien aux bases juridiques indiquées ici, notamment si des fonctions de prospection, newsletter, statistiques ou marketing sont activées.

06 · Champs obligatoires

Quelles informations sont nécessaires ?

Dans le formulaire de demande de devis, les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande.

Au moment de la rédaction de cette politique, le formulaire prévoit comme champs obligatoires : le nom, l’organisation, la fonction, l’adresse e-mail et l’enjeu principal.

Le commentaire complémentaire peut être laissé vide.

En l’absence des informations obligatoires, la demande ne peut pas être transmise correctement via le formulaire.

07 · Destinataires

Qui peut recevoir les données ?

Les données transmises via le formulaire sont destinées aux personnes habilitées à traiter les demandes adressées à IA-Excellence RH.

Elles peuvent également être traitées, dans la mesure nécessaire à leurs prestations, par les fournisseurs techniques intervenant dans le fonctionnement du site, de l’hébergement ou de la messagerie.

À compléter après vérification technique : dresser la liste réelle des prestataires susceptibles de traiter des données (hébergement, messagerie, sécurité, statistiques, sauvegardes, formulaires, etc.).

08 · Durée de conservation

Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales éventuellement applicables.

Pour les demandes de devis et demandes de contact : DURÉE À DÉFINIR ET À COMPLÉTER

Les données qui deviennent nécessaires à une relation contractuelle peuvent être soumises à d’autres durées de conservation en fonction des obligations applicables aux documents contractuels, administratifs ou comptables concernés.

09 · Vos droits

Quels sont vos droits ?

Selon la situation et la base juridique applicable, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :

Droit d’accès Obtenir des informations sur les données vous concernant et en recevoir une copie lorsque ce droit est applicable.
Droit de rectification Faire corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement Demander l’effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation Demander, dans certaines situations, la limitation temporaire d’un traitement.
Droit d’opposition Vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable.
Droit à la portabilité Recevoir certaines données dans un format structuré lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
10 · Exercice des droits

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter IA-Excellence RH à :

contact@ia-excellence.com

Afin de pouvoir traiter votre demande, des informations complémentaires permettant de vous identifier peuvent être demandées lorsqu’elles sont nécessaires.

11 · Réclamation

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12 · Sécurité

Comment les données sont-elles protégées ?

IA-Excellence RH s’efforce de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

L’accès aux données doit être limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

13 · Transferts internationaux

Les données quittent-elles l’Espace économique européen ?

Certains prestataires numériques peuvent, selon leur configuration, traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Point à auditer avant publication définitive : vérifier les services réellement actifs sur le site et déterminer si des transferts hors Espace économique européen existent, ainsi que les garanties juridiques correspondantes.

14 · Cookies et traceurs

Cookies, stockage local et services tiers

Le site peut utiliser des mécanismes de stockage nécessaires à son fonctionnement.

La fonction « Ma sélection » utilise notamment un stockage local dans le navigateur afin de conserver temporairement les référentiels sélectionnés.

D’autres cookies ou traceurs peuvent être déposés par WordPress ou par les services complémentaires effectivement activés sur le site.

Lorsqu’un traceur nécessite un consentement préalable, celui-ci doit être recueilli avant son dépôt ou sa lecture.

À finaliser : effectuer l’inventaire des cookies et traceurs réellement présents sur le site avant le lancement, puis mettre en place le mécanisme de consentement correspondant lorsque celui-ci est requis.

15 · Données sensibles dans les champs libres

Soyez attentif aux informations que vous saisissez.

Les champs « Enjeu principal » et « Commentaire » permettent une saisie libre.

Nous vous recommandons de ne pas y communiquer de données personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande, notamment des informations sensibles concernant des salariés, candidats ou autres personnes.

Lorsque vous décrivez un enjeu RH, privilégiez autant que possible des informations organisationnelles ne permettant pas d’identifier directement des personnes physiques.

16 · Modification de la politique

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications apportées au site, aux services proposés ou aux obligations applicables.

La version publiée sur cette page est la version applicable au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : 8 août 2026